Les Certificats d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Cerfa n° 13410 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

Le certificat d’information donne des informations sur les points suivant :

  • Règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple)
  • Limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique)
  • Taxes et participations d’urbanisme (par exemple, taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics)

Le certificat doit indiquer la possibilité d’opposer un sursis à statuer à un permis ou déclaration préalable ultérieure et préciser les circonstances qui permettraient de s’y opposer.

En effet, la mairie peut s’opposer à une demande ultérieure d’un permis ou déclaration préalable seulement si le certificat indique cette possibilité.

 

Le certificat opérationnel renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique),
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme (par exemple, taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).

En plus de ces informations, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Le certificat doit indiquer la possibilité d’opposer un sursis à statuer à un permis ou déclaration préalable ultérieure et préciser les circonstances qui permettraient de s’y opposer. En effet, la mairie peut s’opposer à une demande ultérieure d’un permis ou déclaration préalable seulement si le certificat indique cette possibilité.

BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET DE VARENNES-CHANGY

Varennes-Changy est une commune rurale de 1 658 habitants située à 20 km de Montargis et de Gien aux portes de la Forêt d’Orléans.

Dans notre commune, les enfants sont scolarisés dès 3 ans jusqu’à leur départ pour le collège de Lorris. Un accueil périscolaire et un restaurant scolaire viennent compléter le service scolaire.

Varennes-Changy possède une zone artisanale constituée d’une dizaine d’entreprises et un panel de commerces très divers : bureau de tabac, fleuriste, épiceries, boucherie, bar-restaurants, boulangerie, électro-ménager, salon de coiffure, garages, de nombreux artisans et une étude notariale.

L’activité médicale est présente : deux médecins, un ophtalmologiste, 3 infirmières, une ostéopathe et une pharmacie.

Une particularité de VARENNES-CHANGY est le passage de l’autoroute A77 mais surtout la présence de l’aire de service et du Jardin des Arbres véritable vitrine de l’arboretum des barres situé à Nogent-Sur-Vernisson.

La Commune est dotée d’un étang communal qui s’étend sur 7 hectares avec des tables de pique-nique. Les cartes de pêche peuvent être achetées chez notre buraliste local.

La commune gère son propre Service Eaux et Assainissement ce qui permet une maîtrise du prix de l’eau et de l’assainissement avec une station d’épuration de 2.500 équivalent/habitants.